AG/894/19

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation, Xeme denier, contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/894/1-22 (Cote)

Date

1709-1758

AG/894/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/894/19 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant injonction aux particuliers en retard de payer leur capitation dans le délai d'un mois.

Conditions d'accès

Communicable

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