AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/301/1-14 (Cote)

Date

0-1730

AG/301/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/301/7 (Cote)

Date

1714

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettre d'appel pour Pierre Van Everbroucq, ci-devant entrepreneurs des hôpitaux contre le procureur syndic

Conditions d'accès

Communicable