AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1143/1-24 (Cote)

Date

1638-1750

AG1143/20

Cote/Cotes extrêmes

AG1143/20 (Cote)

Date

1741

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du bailliage portant que ceux qui voudront faire usage des tonneaux à l'huile dans la châtellenie devront les marquer d'une marque particulière indépendamment de celles des jaugeurs.

Conditions d'accès

Communicable