AG/566/32

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Marchés, grains

Cote/Cotes extrêmes

AG/566/1-41 (Cote)

Date

0-1789

AG/566/32

Cote/Cotes extrêmes

AG/566/32 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime la perception des droits sur les grains dans les généralités de Flandre, Artois, Hainaut et Picardie.

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Communicable

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