AG/462/26

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/462/1-28 (Cote)

Date

0-1786

AG/462/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/462/26 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille sur la requête de Charles Louis Joseph Folez, curateur judiciairement établis à la mort d'Hubert Vennin, orfèvre, décidant qu'on ne peut obtempérer à sa demande tendant à obtenir la délivrance de l'extrait mortuaire dudit Vennin

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.