Délibération n°114 - Legs Hautcoeur et Pharaon de Winter. Remboursement de capital correspondant à la faction de rente non inscriptible (ordonnance du 10 décembre 1944). Admission en recette. Crédit d'emploi.

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1D/5 - Dossiers de délibérations (1945)

Déplier tous les niveaux

Dossiers de délibérations (1945)

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1914-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

631 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Mandat de Denis Cordonnier (1944-1947)

Mots clés typologiques

délibération

Dossiers de délibérations (1945)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mandat de Denis Cordonnier (séances de 1945)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Séance du 2 août 1945

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable