AG/203/6

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/203/1-9 (Cote)

Date

0-1757

AG/203/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/203/6 (Cote)

Date

1535-1701

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Les magistrats contre les officiers des eaux et forêts qui prétendaient exercer leur juridiction sur la Haute-Deûle, et prendre connaissance de la longueur et échantillons des poissons d'eau douce.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.