AG/98/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cartes et jeu de Paume

Cote/Cotes extrêmes

AG/98/1-22 (Cote)

Date

1668-1785

AG/98/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/98/18 (Cote)

Date

1693

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Règlement contenant les moyens d'assurer la perception du droit d'un patar sur chaque jeu de cartes, accordé à la ville par arrêt du Conseil du 21 octobre 1692.

Conditions d'accès

Communicable

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