AG/568/12

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Ouvriers, jurés, vingt-hommes, huit-hommes

Cote/Cotes extrêmes

AG/568/1-29 (Cote)

Date

1559-1768

AG/568/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/568/12 (Cote)

Date

1693

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du magistrat que les salaires des huit-hommes de la haute deûle sont les mêmes que ceux accordés aux vingt-hommes de la basse-deûle.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.