AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/461/1-28 (Cote)

Date

-1789

AG/461/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/461/16 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arret du parlement qui condamne Louis Prete dit Cambrelot et Antoine Lambert, voleurs de foin sur la campagne à etre battus, fustigés et marqués des lettres G.A.L., et servir comme forçat dans les galères du roi l'espace de 9 ans

Conditions d'accès

Communicable