AG/1233/26

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Teinturiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1233/1-32 (Cote)

Date

0-1760

AG/1233/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/1233/26 (Cote)

Date

1757

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Juridiction réclamée contre les emprises de l'Intendant au sujet des droits des offices d'inspecteurs et contrôleurs.

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Communicable

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