AG/159/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chambre des comptes

Cote/Cotes extrêmes

AG/159/1-20 (Cote)

Date

1385-1786

AG/159/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/159/15 (Cote)

Date

1605-1663

Importance matérielle

43 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que les officiers de la chambre des comptes ne sont point exempts des droits sur la vente des maisons.

Conditions d'accès

Communicable

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