AG/1249/10

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Orfèvres

Cote/Cotes extrêmes

AG/1249/1-19 (Cote)

Date

1679-1777

AG/1249/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1249/10 (Cote)

Date

1700-1706

Importance matérielle

29 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la réception et l'apprentissage de ceux qui demandent à exercer la profession d'orfèvre.

Conditions d'accès

Communicable

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