AG/987/11

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bières

Cote/Cotes extrêmes

AG/987/1-14 (Cote)

Date

1732-1781

AG/987/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/987/11 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui décide contre Noel Crespel, épicier, que les droits à l'entrée du vinaigre ne doivent être restitués à sa sortie.

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Communicable

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