AG/1150/5

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Maçons - Couvreurs - Paveurs - Briques - Tuiles - Chaux -Lattes.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1150/1-30 (Cote)

Date

1656-1788

AG/1150/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1150/5 (Cote)

Date

1711-1772

Importance matérielle

24 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur de Caumartin qui condamne les francs suppôts du corps des couvreurs à payer aux acquéreurs des offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par ledit corps les droits repris dans le tarif annexé.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.