AG/418/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Offices en Général

Cote/Cotes extrêmes

AG/418/1-15 (Cote)

Date

0-1962

AG/418/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/418/3 (Cote)

Date

1692-1962

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera incessamment procédé la vente des Offices créés dans l'étendue du Parlement de Tournai.

Conditions d'accès

Communicable

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