AG/102/19

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Maréchaussée

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/1-45 (Cote)

Date

1709-1789

AG/102/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/19 (Cote)

Date

1762

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Acte portant que le Sr Bresson, sergent de la prévôté, peut poursuivre le Sr Vandeuil, lieutenant de la maréchaussée, pour paiement de loyer dû au Sr Obert.

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Communicable

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