AG/120/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Parlement de Flandre

Cote/Cotes extrêmes

AG/120/1-20 (Cote)

Date

0-1789

AG/120/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/120/13 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant établissement de grands bailliage et de présidiaux pour l'administration de la justice.

Conditions d'accès

Communicable

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