AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Déclaration du bailli de la terre et seigneurie du Billau, constatant qu'il n'est point permis aux huissiers du bailliage d'exploiter sur ladite terre ni d'y prendre aucune personne à l'amende.
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