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AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/30/1-11 (Cote)

Date

0-1785

AG/30/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/30/5 (Cote)

Date

1771-1785

Importance matérielle

34 pièces

Présentation du contenu

Représentations des États, afin que les 8 sols pour livre sur les amendes et les émoluments des greffes ordonnés par l'édit de novembre 1711 et l'arrêt du Conseil du 22 décembre de la même année, ne soient pas perçus en cette province; et décision du ministre, du 20 mars 1773, par laquelle il fait connaître que la demande des États n'est pas fondée.

Conditions d'accès

Communicable