AG/473/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Greffier civil

Cote/Cotes extrêmes

AG/473/1-7 (Cote)

Date

1680-1789

AG/473/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/473/4 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièce

Présentation du contenu

Jean François Joseph Duquesne, Sr de Surparcq, greffier criminel demandant de pouvoir jouIr des honoraires dûs pour les assemblées de loi pendant le temps qui'il n'a pû intervenir à cause des lettres patentes obtenu par le prévôt

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