AG/402/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/402/1-23 (Cote)

Date

0-1735

AG/402/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/402/16 (Cote)

Date

1725

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Renvoi requis d'une cause intentée au Baillage par plainte à loi par Henri Joseph Desmarescaux, veuve de Nicolas Fennel.

Conditions d'accès

Communicable

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