AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/302/1-32 (Cote)

Date

1680-1769

AG/302/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/302/11 (Cote)

Date

1734

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille déclarant que François Frévôt, boucher à la boucherie de S.Pierre, fournisseur de l'hôpital S.Louis, est sujet aux droits sur bestiaux, sauf à lui tenir compte tous les mois des viandes qu'il fournira à l'hôpital S.Louis

Conditions d'accès

Communicable