AG/384/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/384/1-9 (Cote)

Date

1407-1666

AG/384/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/384/9 (Cote)

Date

1659

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution à l'occasion d'une exécution faite dans la maison de Jacques Motté ; le Magistrat rappelle les Titres qui doivent empêcher les huissiers du Conseil de faire aucun exploit sans avoir obtenu obéissance.

Conditions d'accès

Communicable

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