AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1213/1-15 (Cote)

Date

1593-1770

AG/1213/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1213/2 (Cote)

Date

1751-1752

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui charge les égards de la ville de se transporter dans les bourgs et village de la châtellenie pour se faire représenter les permissions en vertu desquelles ils fabriquent le fil et le nombre de moulins qu'ils occupent.

Conditions d'accès

Communicable