AG/489/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/489/1-14 (Cote)

Date

1281-1779

AG/489/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/489/11 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Demande afin qu'en exécution du titre du 15 décembre 1562, le Prévot ne puisse entrer dans les assemblées du magistrat, sans se faire annoncer

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Communicable

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