AG/511/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Sergents de police dits criminels

Cote/Cotes extrêmes

AG/511/1-29 (Cote)

Date

0-1784

AG/511/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/511/4 (Cote)

Date

1711

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Commission aux sergents criminels d'éxécuter les débiteurs des Xxe et des frais de quartier

Conditions d'accès

Communicable

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