AG/410/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/1-18 (Cote)

Date

0-1786

AG/410/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/18 (Cote)

Date

1531-1779

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Lettre de Monsieur de Calonne, intendant, pour autoriser le Magistrat à faire valoir leurs droits au Parlement au sujet de l'arrêt obtenu par Nicolas Aux-Enfants, portant surséance à l'exécution d'une sentence d'échevins.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté BB folios 267 et 268

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