AG/906/9

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AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/906/1-16 (Cote)

Date

0-1778

AG/906/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/906/9 (Cote)

Date

1764-1778

Importance matérielle

59 pièces

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Le procureur Syndic contre les collecteurs pour avoir payement des XXes.

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