AG/131/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chaussées et chemins

Cote/Cotes extrêmes

AG/131/1-31 (Cote)

Date

0-1731

AG/131/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/131/18 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Proposition faite à sa Majesté de 600000 livres pour le double droit de péage pendant sept années.

Conditions d'accès

Communicable

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