AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1003/1-10 (Cote)

Date

1720-1736

AG/1003/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1003/6 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui fixe les termes dans lesquels le fermier devra payer la somme de 43,375 florins dont il était resté redevable.

Conditions d'accès

Communicable