AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d' Etat, déchargeant Thierry Rogier, Sieur de Montdidier, habitant de Tournai, de l' assignation à lui donnée au Conseil privé, à la requête d' Oudart Marlot.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux titres coté 2 folio 185
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.