AG/99/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Canonniers, artificiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/99/1-7 bis (Cote)

Date

0-1781

Documents en relation

registre aux Résolutions 2 folio 59

AG/99/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/99/6 (Cote)

Date

1719

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille sur requête qui autorise les Roi, connétables, officiers et confrères de la compagnie des Canonniers, d'obliger les biens de leur compagnie d'une rente de 4000 florins.

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Communicable

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