AG/791/21

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AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Paroisse de Sainte-Catherine

Cote/Cotes extrêmes

AG/791/1-28 (Cote)

Date

1612-1787

AG/791/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/791/21 (Cote)

Date

1735-1780

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare exempte des XXemes royaux une maison dont les revenus sont accordés au bouillon de Sainte-Catherine.

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Communicable

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