AG/397/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/397/1-11 (Cote)

Date

0-1735

AG/397/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/397/4 (Cote)

Date

1693-1696

Importance matérielle

24 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat contre Bonaventure Etienne Bauduin et Pierre Sauvage, demandeurs à l' effet d' attribuer au Parlement la connaissance en première instance d' un décrêt de maison.

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