AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/487/1-26 (Cote)

Date

0-1778

AG/487/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/487/22 (Cote)

Date

1750-1764

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Le Prévot demandant à jouir de la moitié du produits des amendes des eaux de vie, en sentence du 26 Avril 1763 qui lui adjuge sa demande pour l'avenir

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre au résoluton et au titre n°16 folio 184