AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Edit du roi, permettant à toutes personnes, excepté les titulaires et revêtus de charges de magistrature, de faire librement le commerce en gros. Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges et exemptions des marchands en gros. Autre arrêt ordonnant que ceux des négociants en gros, auxquels sont accordés des lettres, demeurent exempts de guet et garde, et qu'ils ne peuvent être augmentés à la capitation et à l'industrie pour raison et sous prétexte desdites lettres.
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