AG/471/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

greffier civil, greffier syndic

Cote/Cotes extrêmes

AG/471/1-12 (Cote)

Date

1622-1777

AG/471/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/471/10 (Cote)

Date

1696-1703

Importance matérielle

35 pièces

Présentation du contenu

Edit portant création des offices de greffiers syndics des corps des villes et arret du conseil qui ordonne la réunion dudit office au corps du magistrat

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Communicable

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