AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/96/1-12 (Cote)

Date

1668-1768

AG/96/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/96/2 (Cote)

Date

1704-1715

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Mémoires et requêtes tendant à empêcher l'exécution de l'édit du mois de décembre 1704 portant création en titre d'office des cafetiers et limonadiers.

Conditions d'accès

Communicable