AG/404/17

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/404/1-27 (Cote)

Date

0-1744

AG/404/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/404/17 (Cote)

Date

1737

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution de ne plus recevoir de bourgeois par procuration.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté 14 folio 68 - Registre aux Réolutions coté 26 folio 230

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