AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/696/1-44 (Cote)

Date

0-1789

AG/696/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/696/21 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens Louis jusqu'au 1er janvier 1787, suppriment les commissions de changeurs et un établissent d'autres en titre d'office.

Conditions d'accès

Communicable