AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/349/1-8 (Cote)

Date

1340-1719

AG/349/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/349/3 (Cote)

Date

1680-1692

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Le procureur syndic contre Armoud Mouque, pour obliger ce dernier à prendre adhéritement par devant échevins ou par devant les officiers de la pairie Delvincourt de la maison par lui acquise rue Française

Conditions d'accès

Communicable