AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'etat autorisant le Due de Croy, ses héritiers successeurs et ayant-cause, à percevoir sur les marchandises passant dessus et dessous le pont du Quesnoy, les droits de péage et pontage, suivant le tarif énoncé audit arrêt.
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