AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1043/1-26 (Cote)

Date

0-1789

AG/1043/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/1043/20 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne le fermier des vins en l'amende pour avoir vendu du vin à un Anglais logeant en ville.

Conditions d'accès

Communicable