AG/385/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/385/1-9 (Cote)

Date

1654-1698

AG/385/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/385/5 (Cote)

Date

1655-1663

Importance matérielle

56 pièces

Présentation du contenu

Opposition du Magistrat à la demande de Jean Lallemant, demeurant à Valenciennes, tendant à évoquer au Grand Conseil procès pendants au siège échevinal.

Conditions d'accès

Communicable

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