AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1009/1-17 (Cote)

Date

1757-1778

AG/1009/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1009/5 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le commerce d'eau-de-vie de la Flandre Wallonne sera fixé à Lille.

Conditions d'accès

Communicable