AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1059/1-21 (Cote)

Date

1755-1789

AG/1059/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/1059/13 (Cote)

Date

1779-1783

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance concernant le droit des francs poissonniers tant par l'objet des deux premières sommes de poissons que pour ce qui concerne les veuves.

Conditions d'accès

Communicable