AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/556/1-12 (Cote)

Date

1681-1737

AG/556/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/556/12 (Cote)

Date

1737

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance pour prevenir les malheurs que peut occasionner le verglas

Conditions d'accès

Communicable