AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1056/1-12 (Cote)

Date

1687-1779

AG/1056/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1056/5 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution de permettre aux poissonniers de ne point couper un quart des gros poissons, lorqu'il y en a au dessus de 12 sommes et 20 sommes de mêmes poissons.

Conditions d'accès

Communicable