AG/443/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etats-Généraux

Cote/Cotes extrêmes

AG/443/1-20 (Cote)

Date

0-1789

AG/443/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/443/12 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Examen du pouvoir des Etats-Généraux, précédé des moyens de connaître promptement le vœu de la Nation entière pour leur donner une composition légale, et pour réformer les lois.

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Communicable

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